SEC(1974)3733 - Session du Conseil des 14/15 octobre 1974 (Rencontre avec une Délégation du Parlement Européen) O.J. 311/3 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 742ème réunion du Comité des Représentants permanents - 1er octobre 1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen
SEC(1974)3733 - Session du Conseil des 14/15 octobre 1974 (Rencontre avec une Délégation du Parlement Européen) O.J. 311/3 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 742ème réunion du Comité des Représentants permanents - 1er octobre 1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1974
Session du Conseil des 14/15 octobre 1974 (Rencontre avec une Délégation du Parlement Européen) O.J. 311/3 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 742ème réunion du Comité des Représentants permanents - 1er octobre 1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen. (FRA)
Council session of 14/15 October 1974 (Meeting with a Delegation of the European Parliament) Ag 311th COM, item 4 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 742nd meeting of the Committee of Permanent Representatives, 1 October 1974 Strengthening the budgetary powers of the European Parliament. (ENG)
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English, French
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