SEC(1974)3761 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2641/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 241/74 posée par Lord O'HAGAN sur la pêche à la baleine

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3761
Original Reference Code
SEC(1974)3761
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2641/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 241/74 posée par Lord O'HAGAN sur la pêche à la baleine (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2641/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 241/74 posée par Lord O'HAGAN sur la pêche à la baleine (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2641/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 241/74 posée par Lord O'HAGAN sur la pêche à la baleine (DEU)

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