SEC(1974)3771 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2885/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 274/74 posée par M. KATER sur les mesures visant à atténuer les effets de la crise énergétique sur la situation de l'emploi dans la Communauté

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3771
Original Reference Code
SEC(1974)3771
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2885/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 274/74 posée par M. KATER sur les mesures visant à atténuer les effets de la crise énergétique sur la situation de l'emploi dans la Communauté (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2885/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 274/74 posée par M. KATER sur les mesures visant à atténuer les effets de la crise énergétique sur la situation de l'emploi dans la Communauté (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2885/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 274/74 posée par M. KATER sur les mesures visant à atténuer les effets de la crise énergétique sur la situation de l'emploi dans la Communauté (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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