SEC(1974)3737 - OJ 311 - Point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 742ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4.10.1974 = Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République du Pakistan, la République populaire du Bangladesh et la République du Sri Lanka, en vue de la conclusion d'accords de coopération commerciale
SEC(1974)3737 - OJ 311 - Point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 742ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4.10.1974 = Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République du Pakistan, la République populaire du Bangladesh et la République du Sri Lanka, en vue de la conclusion d'accords de coopération commerciale
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3737
Original Reference Code
SEC(1974)3737
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1974
OJ 311 - Point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 742ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4.10.1974 = Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République du Pakistan, la République populaire du Bangladesh et la République du Sri Lanka, en vue de la conclusion d'accords de coopération commerciale. (FRA)
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