SEC(1974)3742 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 743ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11 octobre 1974 - - Déclaration du Représentant de la Commission concernant l'état des travaux dans les secteurs du marché intérieur et de l'union douanière

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3742
Original Reference Code
SEC(1974)3742
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 743ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11 octobre 1974 - - Déclaration du Représentant de la Commission concernant l'état des travaux dans les secteurs du marché intérieur et de l'union douanière (FRA)

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