SEC(1974)3728 - Une question écrite de MM. DELLA BRIOTTA et CONCAS ayant le même objet a également été posée à la Commission sous le no 389/74 NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Question orale (0-48/74) avec débat de MM. BORDU et SANDI Objet : Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée à l'ordre du jour de la session du mois d'octobre du 14 au 18 octobre 1974, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1974)3728 - Une question écrite de MM. DELLA BRIOTTA et CONCAS ayant le même objet a également été posée à la Commission sous le no 389/74 NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Question orale (0-48/74) avec débat de MM. BORDU et SANDI Objet : Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée à l'ordre du jour de la session du mois d'octobre du 14 au 18 octobre 1974, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3728
Original Reference Code
SEC(1974)3728
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1974
Une question écrite de MM. DELLA BRIOTTA et CONCAS ayant le même objet a également été posée à la Commission sous le no 389/74 NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Question orale (0-48/74) avec débat de MM. BORDU et SANDI Objet : Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée à l'ordre du jour de la session du mois d'octobre du 14 au 18 octobre 1974, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
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