SEC(1974)3707 - O.J. 313 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C.103) - Subvention prévue au "Fonds de stabilisation pour la volaille d'engraissement" par suite de la hausse du fuel
SEC(1974)3707 - O.J. 313 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C.103) - Subvention prévue au "Fonds de stabilisation pour la volaille d'engraissement" par suite de la hausse du fuel
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)3707
Original Reference Code
SEC(1974)3707
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1974
O.J. 313 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C.103) - Subvention prévue au "Fonds de stabilisation pour la volaille d'engraissement" par suite de la hausse du fuel (FRA)
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