SEC(1974)3683 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/2681/74 Objet : infraction/Allemagne (A.363) - Subventions pour frais de stockage en faveur de l'industrie des conserves de fruits et légumes - clôture de la procédure ouverte au titre de l'article 169 CEE

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3683
Original Reference Code
SEC(1974)3683
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/2681/74 Objet : infraction/Allemagne (A.363) - Subventions pour frais de stockage en faveur de l'industrie des conserves de fruits et légumes - clôture de la procédure ouverte au titre de l'article 169 CEE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/2681/74 Objet : infraction/Allemagne (A.363) - Subventions pour frais de stockage en faveur de l'industrie des conserves de fruits et légumes - clôture de la procédure ouverte au titre de l'article 169 CEE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/2681/74 Objet : infraction/Allemagne (A.363) - Subventions pour frais de stockage en faveur de l'industrie des conserves de fruits et légumes - clôture de la procédure ouverte au titre de l'article 169 CEE (DEU)

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English, French, German

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