SEC(1974)2816 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1684/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 168/74 posée par M. de KONING sur le procès des fraudeurs de beurre
SEC(1974)2816 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1684/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 168/74 posée par M. de KONING sur le procès des fraudeurs de beurre
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1684/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 168/74 posée par M. de KONING sur le procès des fraudeurs de beurre (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1684/74 Adoption of draft reply to written question No 168/74 tabled by Mr de KONING on trial of butter smugglers (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1684/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 168/74 von Herrn de KONING über den Prozess gegen Butterschmugler (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly