SEC(1974)2796 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1831/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 199/74 posée par Lord O'HAGAN sur la responsabilité de la Commission
SEC(1974)2796 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1831/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 199/74 posée par Lord O'HAGAN sur la responsabilité de la Commission
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1831/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 199/74 posée par Lord O'HAGAN sur la responsabilité de la Commission (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1831/74 (factual reply to written question) Adoption of draft reply to written question No 199/74 tabled by Lord O'HAGAN on the accountability of Commission (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1831/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 199/74 von Lord O'HAGAN über die Verantwortlichkeit der Kommission (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly