SEC(1974)2794 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ristournes forfaitaires octroyées par la République italienne hors de l'exportation de produits de l'industrie mécanique vers les pays tiers - retrait d'une proposition d'une directive du Conseil Approbation par la procédure écrite C/1882/74
SEC(1974)2794 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ristournes forfaitaires octroyées par la République italienne hors de l'exportation de produits de l'industrie mécanique vers les pays tiers - retrait d'une proposition d'une directive du Conseil Approbation par la procédure écrite C/1882/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2794
Original Reference Code
SEC(1974)2794
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ristournes forfaitaires octroyées par la République italienne hors de l'exportation de produits de l'industrie mécanique vers les pays tiers - retrait d'une proposition d'une directive du Conseil Approbation par la procédure écrite C/1882/74 (FRA)
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