SEC(1974)2798 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3054/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 173/73 posée par M. MARTENS NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3054/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°173/73 posée par M. MARTENS sur le prix du pain NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3054/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 173/73 posée par M. MARTENS sur le prix du pain

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2798
Original Reference Code
SEC(1974)2798
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3054/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 173/73 posée par M. MARTENS
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3054/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°173/73 posée par M. MARTENS sur le prix du pain
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3054/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 173/73 posée par M. MARTENS sur le prix du pain (FRA)

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