SEC(1974)2824 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: recommandation de la Commission à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes vis-à-vis des nouveaux Etats membres Approbation par la procédure écrite C/ 1907/74
SEC(1974)2824 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: recommandation de la Commission à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes vis-à-vis des nouveaux Etats membres Approbation par la procédure écrite C/ 1907/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2824
Original Reference Code
SEC(1974)2824
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: recommandation de la Commission à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes vis-à-vis des nouveaux Etats membres Approbation par la procédure écrite C/ 1907/74 (FRA)
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