SEC(1974)2800 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1833/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 121/74 posée par M. BREWIS sur la directive concernant des mesures forestières
SEC(1974)2800 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1833/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 121/74 posée par M. BREWIS sur la directive concernant des mesures forestières
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1833/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 121/74 posée par M. BREWIS sur la directive concernant des mesures forestières (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1833/74 Adoption of draft reply to written question No 121/74 tabled by Mr BREWIS on the directive on forestry measures (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1833/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 121/74 von Herrn BREWIS über die Richtlinie zur Förderung forstwirtschaftlicher Massnahmen (DEU)
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