SEC(1974)2795 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1830/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 145/74 posée par M. GIRAUD sur les départements français d'outre-mer et le Fonds européen de développement régional
SEC(1974)2795 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1830/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 145/74 posée par M. GIRAUD sur les départements français d'outre-mer et le Fonds européen de développement régional
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1830/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 145/74 posée par M. GIRAUD sur les départements français d'outre-mer et le Fonds européen de développement régional (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1830/74 (factual reply to written question) Adoption of draft reply to written question No 145/74 tabled by Mr GIRAUD on the French Overseas Departments and the Regional Cooperation Fund (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1830/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 145/74 von Herrn GIRAUD über die französischen überseeischen Departements und der Europäische Fonds für regionale Entwicklung (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German