SEC(1974)2670 - OJ 302 - Point 19. PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION abrogeant la décision de la Commission du 12.6.1974 portant modification de la décision de la Commission du 8.5.1974 par laquelle la République italienne a été autorisée à prendre certaines mesures de sauvegarde au titre de l'article 108, paragraphe 3, du Traité CEE (présenté par M. GUNDELACH)
SEC(1974)2670 - OJ 302 - Point 19. PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION abrogeant la décision de la Commission du 12.6.1974 portant modification de la décision de la Commission du 8.5.1974 par laquelle la République italienne a été autorisée à prendre certaines mesures de sauvegarde au titre de l'article 108, paragraphe 3, du Traité CEE (présenté par M. GUNDELACH)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1974
OJ 302 - Point 19. PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION abrogeant la décision de la Commission du 12.6.1974 portant modification de la décision de la Commission du 8.5.1974 par laquelle la République italienne a été autorisée à prendre certaines mesures de sauvegarde au titre de l'article 108, paragraphe 3, du Traité CEE (présenté par M. GUNDELACH) (FRA)
Volume 1974/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1974
OJ 302 - Point 19 PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION abrogeant la décision de la Commission du 12.6.1974 portant modification de la décision de la Commission du 8.5.1974 par laquelle la République italienne a été autorisée à prendre certaines mesures de sauvegarde au titre de l'article 108, paragraphe 3, du Traité CEE (Présenté par M. GUNDELACH) (FRA)
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French
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