SEC(1974)2657 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : aides d'Etat/Allemagne (C.102) - Subvention octroyée dans le secteur des fourrages déshydratés en vue de la hausse des prix du fuel Approbation par la procédure écrite C/ 1792/74

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2657
Original Reference Code
SEC(1974)2657
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : aides d'Etat/Allemagne (C.102) - Subvention octroyée dans le secteur des fourrages déshydratés en vue de la hausse des prix du fuel Approbation par la procédure écrite C/ 1792/74 (FRA)

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French

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