SEC(1974)2638 - O.J. 302/2 p. 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième session de juin du Parlement Européen

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2638
Original Reference Code
SEC(1974)2638
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1974
O.J. 302/2 p. 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième session de juin du Parlement Européen. (FRA)

Volume 1974/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1974
O.J. 302/2 p. 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième session de juin du Parlement Européen. (FRA)

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French

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