SEC(1974)2638 - O.J. 302/2 p. 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième session de juin du Parlement Européen
SEC(1974)2638 - O.J. 302/2 p. 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième session de juin du Parlement Européen
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2638
Original Reference Code
SEC(1974)2638
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1974
O.J. 302/2 p. 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième session de juin du Parlement Européen. (FRA)
Volume 1974/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1974
O.J. 302/2 p. 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième session de juin du Parlement Européen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly