SEC(1974)2653 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1675/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 160/74 posée par Lord O'HAGAN sur la politique commune d'immigration
SEC(1974)2653 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1675/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 160/74 posée par Lord O'HAGAN sur la politique commune d'immigration
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1675/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 160/74 posée par Lord O'HAGAN sur la politique commune d'immigration (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1675/74 (factual reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 160/74 tabled by Lord O'HAGAN on the Common Immigration Policy (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1675/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 160/74 von Lord O'HAGAN über die gemeinsame Einwanderungspolitik (DEU)
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