SEC(1974)2667 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AIDES D'ETAT / ITALIE (C. 105) - projet de loi de la région du Latium portant mesures urgences en faveur de l'élevage - ouverture de la procédure prévue à l'article 93, par. 2 du Traité CEE Approbation de la procédure écrite C/1812/74
SEC(1974)2667 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AIDES D'ETAT / ITALIE (C. 105) - projet de loi de la région du Latium portant mesures urgences en faveur de l'élevage - ouverture de la procédure prévue à l'article 93, par. 2 du Traité CEE Approbation de la procédure écrite C/1812/74
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)2667
Original Reference Code
SEC(1974)2667
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AIDES D'ETAT / ITALIE (C. 105) - projet de loi de la région du Latium portant mesures urgences en faveur de l'élevage - ouverture de la procédure prévue à l'article 93, par. 2 du Traité CEE Approbation de la procédure écrite C/1812/74 (FRA)
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