SEC(1974)2689 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1704/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 103/74 posée par M. KATER sur un dispositif d'alarme dans la Communauté en cas de risuces présentés par des médicaments ou par des denrées alimentaires
SEC(1974)2689 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1704/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 103/74 posée par M. KATER sur un dispositif d'alarme dans la Communauté en cas de risuces présentés par des médicaments ou par des denrées alimentaires
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1704/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 103/74 posée par M. KATER sur un dispositif d'alarme dans la Communauté en cas de risuces présentés par des médicaments ou par des denrées alimentaires. (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1704/74 Adoption of draft reply to written question No 103/74 tabled by Mr KATER on the Community warning system for risks from medicines and foodstuffs (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1704/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 103/74 von Herrn KATER über ein Alarmsystem in der Gemeinschaft bei drohenden Gefahren durch Medikamente oder Lebensmittel. (DEU)
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