SEC(1974)2692 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: rejet d'une demande de l'entreprise Westzucker visant l'octroi d'un montant d'adaptation à la restitution en raison de dommages causés par un événement monétaire Approbation par la procédure écrite C/ 1822/74
SEC(1974)2692 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: rejet d'une demande de l'entreprise Westzucker visant l'octroi d'un montant d'adaptation à la restitution en raison de dommages causés par un événement monétaire Approbation par la procédure écrite C/ 1822/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2692
Original Reference Code
SEC(1974)2692
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: rejet d'une demande de l'entreprise Westzucker visant l'octroi d'un montant d'adaptation à la restitution en raison de dommages causés par un événement monétaire Approbation par la procédure écrite C/ 1822/74 (FRA)
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