SEC(1974)2707 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1826/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 165/74 posée par Lord O'HAGAN sur le Bureau de la Commission à Londres
SEC(1974)2707 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1826/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 165/74 posée par Lord O'HAGAN sur le Bureau de la Commission à Londres
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1826/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 165/74 posée par Lord O'HAGAN sur le Bureau de la Commission à Londres (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1826/74 Adoption of draft reply to written question No 165/74 tabled by Lord O'HAGAN on the London office of the Commission (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1826/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 165/74 von Lord O'HAGAN über das Büro der Kommission in London (DEU)
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