SEC(1974)2690 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1705/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 133/74 posée par M. PETRE sur les effectifs de la Commission à Bruxelles
SEC(1974)2690 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1705/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 133/74 posée par M. PETRE sur les effectifs de la Commission à Bruxelles
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1705/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 133/74 posée par M. PETRE sur les effectifs de la Commission à Bruxelles (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1705/74 Adoption of draft reply to written question No 133/74 tabled by Mr PETRE on the Commission staff in Brussels (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1705/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 133/74 von Herrn PETRE über den Personalbestand der Kommission in Brüssel (DEU)
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