SEC(1974)2599 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1671/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 118/74 posée par MM. de KONING et LABAN sur le régime compensatoire de TVA
SEC(1974)2599 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1671/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 118/74 posée par MM. de KONING et LABAN sur le régime compensatoire de TVA
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1671/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 118/74 posée par MM. de KONING et LABAN sur le régime compensatoire de TVA (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1671/74 Adoption of draft reply to written question No 118/74 tabled by Mr DE KONING and Mr LABAN on the VAT compensation (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1671/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 118/74 von den Herren de KONING und LABAN über den MWSt-Ausgleich (DEU)
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