SEC(1974)2588 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques Approbation par la procédure écrite C/1757/74

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2588
Original Reference Code
SEC(1974)2588
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques Approbation par la procédure écrite C/1757/74 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly