SEC(1974)2603 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 734e réunion du Comité des représentants permanents, 26 juin 1974 - Projet de recommandation du Conseil aux Etats membres en ce qui concerne l'imputation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement (dit principe "pollueur-payeur") Doc. R/1655/74 (ENV 81)
SEC(1974)2603 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 734e réunion du Comité des représentants permanents, 26 juin 1974 - Projet de recommandation du Conseil aux Etats membres en ce qui concerne l'imputation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement (dit principe "pollueur-payeur") Doc. R/1655/74 (ENV 81)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 734e réunion du Comité des représentants permanents, 26 juin 1974 - Projet de recommandation du Conseil aux Etats membres en ce qui concerne l'imputation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement (dit principe "pollueur-payeur") Doc. R/1655/74 (ENV 81) (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 734. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter, 26. Juni 1974 - Entwurf einer Empfehlung des Rates an die Mitgliedstaaten über die Kostenzurechnung und die Intervention der öffentlichen Hand bei Umweltschutzmaßnahmen (Anwendung des "Verursacherprinzips") Dok. R/1655/74 (ENV 81) (DEU)
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French, German
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