SEC(1974)2605 - O.J. COM 302- Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 734e réunion du Comité des représentants permanents - 27 juin 1974 - Position de Hong-Kong dans le système des préférences généralisées de 1975
SEC(1974)2605 - O.J. COM 302- Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 734e réunion du Comité des représentants permanents - 27 juin 1974 - Position de Hong-Kong dans le système des préférences généralisées de 1975
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1974
O.J. COM 302- Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 734e réunion du Comité des représentants permanents - 27 juin 1974 - Position de Hong-Kong dans le système des préférences généralisées de 1975 (FRA)
Volume 1974/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1974
O.J. COM 302- Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 734e réunion du Comité des représentants permanents - 27 juin 1974 - Position de Hong-Kong dans le système des préférences généralisées de 1975 (FRA)
TO KOM - Punkt 11 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 734. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 27. Juni 1974 - Position Hong-Kongs im allgemeinen Präferenzsystem 1975 (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly