SEC(1974)2574 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1753/74 Objet : STRUCTURES AGRICOLES - avis de la Commision aux Pays-Bas
SEC(1974)2574 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1753/74 Objet : STRUCTURES AGRICOLES - avis de la Commision aux Pays-Bas
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2574
Original Reference Code
SEC(1974)2574
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1753/74 Objet : STRUCTURES AGRICOLES - avis de la Commision aux Pays-Bas (FRA)
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