SEC(1974)2314 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1399/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°111/74 posée par MM. Mc DONALD, CREED et DUNNE sur les mesures visant à stabiliser les marchés de la viande bovine dans la Communauté
SEC(1974)2314 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1399/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°111/74 posée par MM. Mc DONALD, CREED et DUNNE sur les mesures visant à stabiliser les marchés de la viande bovine dans la Communauté
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1399/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°111/74 posée par MM. Mc DONALD, CREED et DUNNE sur les mesures visant à stabiliser les marchés de la viande bovine dans la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1399/74 (factual reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 111/74 tabled by Mr Mc DONALD, Mr CREED and Mr DUNNE on the measures for stabilisation of Community beef market (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1399/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.111/74 von den Herren Mc DONALD, CREED und DUNNE über die Massnahmen zur Stabilisierung der Rindfleischmärkte in der Gemeinschaft (DEU)
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English, French, German
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