SEC(1974)2329 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude des éléments constitutifs d'une convention-cadre pour la prévention de la pollution marine résultant de l'exploitation des mers et des océans bordant la Communauté Approbation par la procédure écrite C/1553/74
SEC(1974)2329 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude des éléments constitutifs d'une convention-cadre pour la prévention de la pollution marine résultant de l'exploitation des mers et des océans bordant la Communauté Approbation par la procédure écrite C/1553/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2329
Original Reference Code
SEC(1974)2329
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude des éléments constitutifs d'une convention-cadre pour la prévention de la pollution marine résultant de l'exploitation des mers et des océans bordant la Communauté Approbation par la procédure écrite C/1553/74 (FRA)
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