SEC(1974)2293 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1401/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 89/74 posée par M. DELLA BRIOTTA sur l'octroi aux fonctionnaires européens de prêts à la construction
SEC(1974)2293 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1401/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 89/74 posée par M. DELLA BRIOTTA sur l'octroi aux fonctionnaires européens de prêts à la construction
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1401/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 89/74 posée par M. DELLA BRIOTTA sur l'octroi aux fonctionnaires européens de prêts à la construction (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1401/74 Adoption of draft reply to written question No 89/74 tabled by Mr DELLA BRIOTTA on the building loans to European officials (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 1401/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 89/74 von Herrn DELLA BRIOTTA über die Baudarlehen für europäischen Gemeinschaften (DEU)
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