SEC(1974)2268 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat - Allemagne - garantie accordée par l'Allemagne en vue de faciliter la création d'une société de financement par capitaux à risques, des petites et moyennes entreprises innovatrices Approbation par la procédure écrite C/ 1494/74
SEC(1974)2268 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat - Allemagne - garantie accordée par l'Allemagne en vue de faciliter la création d'une société de financement par capitaux à risques, des petites et moyennes entreprises innovatrices Approbation par la procédure écrite C/ 1494/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2268
Original Reference Code
SEC(1974)2268
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat - Allemagne - garantie accordée par l'Allemagne en vue de faciliter la création d'une société de financement par capitaux à risques, des petites et moyennes entreprises innovatrices Approbation par la procédure écrite C/ 1494/74 (FRA)
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