SEC(1974)2262 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques Approbation par la procédure écrite C/1488/74
SEC(1974)2262 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques Approbation par la procédure écrite C/1488/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2262
Original Reference Code
SEC(1974)2262
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques Approbation par la procédure écrite C/1488/74 (FRA)
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