SEC(1974)1269 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/777/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 574/73 posée par Lord REAY sur les revenus des Etats membres provenant des droits de douane sur les produits tropicaux
SEC(1974)1269 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/777/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 574/73 posée par Lord REAY sur les revenus des Etats membres provenant des droits de douane sur les produits tropicaux
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/777/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 574/73 posée par Lord REAY sur les revenus des Etats membres provenant des droits de douane sur les produits tropicaux (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/777/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 574/73 tabled by Lord REAY on the Member States' revenue from duties on tropical products (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/777/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 574/73 von Lord REAY über Einnahmen der Mitgliedstaaten aus Zöllen auf tropische Produkte (DEU)
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