SEC(1974)1267 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/778/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 712/73 posée par Lord O'HAGAN sur le discours du Président ORTOLI sur l'état de la Communauté
SEC(1974)1267 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/778/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 712/73 posée par Lord O'HAGAN sur le discours du Président ORTOLI sur l'état de la Communauté
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/778/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 712/73 posée par Lord O'HAGAN sur le discours du Président ORTOLI sur l'état de la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/778/74 Adoption of draft reply to written question No 712/73 tabled by Lord O'HAGAN on the speech by President Ortoli on the state of the Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/778/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 712/73 von Lord O'HAGAN über das "Exposé" von Präsident ORTOLI zur Lage der Gemeinschaft (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly