SEC(1974)1267 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/778/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 712/73 posée par Lord O'HAGAN sur le discours du Président ORTOLI sur l'état de la Communauté
SEC(1974)1267 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/778/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 712/73 posée par Lord O'HAGAN sur le discours du Président ORTOLI sur l'état de la Communauté
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/778/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 712/73 posée par Lord O'HAGAN sur le discours du Président ORTOLI sur l'état de la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/778/74 Adoption of draft reply to written question No 712/73 tabled by Lord O'HAGAN on the speech by President Ortoli on the state of the Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/778/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 712/73 von Lord O'HAGAN über das "Exposé" von Präsident ORTOLI zur Lage der Gemeinschaft (DEU)
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