SEC(1974)1270 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/677/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 717/73 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des péages sur les autoroutes
SEC(1974)1270 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/677/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 717/73 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des péages sur les autoroutes
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/677/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 717/73 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des péages sur les autoroutes (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/677/74 Adoption of draft reply to written question No 717/73 tabled by Mr COUSTE on the harmonization of tolls on motorways (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/677/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 717/73 von Herrn COUSTE über die Harmonisierung der Benutzungsgebühren für Autobahnen (DEU)
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