SEC(1974)826 - O.J. 291 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/France (C. 76) - Institution d'une taxe parafiscale par décret 66/717 destinée à financer les centres techniques de l'industrie horlogère et des cuirs et peaux
SEC(1974)826 - O.J. 291 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/France (C. 76) - Institution d'une taxe parafiscale par décret 66/717 destinée à financer les centres techniques de l'industrie horlogère et des cuirs et peaux
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)826
Original Reference Code
SEC(1974)826
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1974
O.J. 291 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/France (C. 76) - Institution d'une taxe parafiscale par décret 66/717 destinée à financer les centres techniques de l'industrie horlogère et des cuirs et peaux. (FRA)
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