SEC(1974)808 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/469/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 641/73 posée par M. DELLA BRIOTTA sur le régime d'assurance-chômage dans les 9 pays de la Communauté
SEC(1974)808 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/469/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 641/73 posée par M. DELLA BRIOTTA sur le régime d'assurance-chômage dans les 9 pays de la Communauté
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/469/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 641/73 posée par M. DELLA BRIOTTA sur le régime d'assurance-chômage dans les 9 pays de la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/469/74 Adoption of draft reply to written question No 641/73 tabled by Mr DELLA BRIOTTA on the unemployment insurance in the nine countries of the Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/469/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 641/73 von Herrn DELLA BRIOTTA über die Arbeitslosenversicherung in den neun Ländern der Gemeinschaft (DEU)
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