SEC(1974)839 - O.J. 280ème session du Conseil "Affaires générales" 4/5 mars 1974 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents - 27 février/1er mars 1974. - Importations en Italie de magnétophones (saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du règlement 1025/70 concernant le régime commun applicable aux importations de pays tiers)
SEC(1974)839 - O.J. 280ème session du Conseil "Affaires générales" 4/5 mars 1974 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents - 27 février/1er mars 1974. - Importations en Italie de magnétophones (saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du règlement 1025/70 concernant le régime commun applicable aux importations de pays tiers)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1974
O.J. 280ème session du Conseil "Affaires générales" 4/5 mars 1974 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents - 27 février/1er mars 1974. - Importations en Italie de magnétophones (saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du règlement 1025/70 concernant le régime commun applicable aux importations de pays tiers). (FRA)
TO 280. Tagung des Rates "Allgemeine Angelegenheiten" 4./5. März 1974 "A"-Punkt VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 719. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 27. Februar/ 1. März 1974 - Einfuhr von Tonbandgeräten nach Italien (Befassung- des Rates mit einem von der Kommission auf Grund der Verordnung 1025/70 über die gemeinsame Regelung für Einfuhren aus dritten Ländern gefassten Beschluss). (DEU)
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French, German
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