SEC(1974)844 - O.J. 286 Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1974 = Propositions de décision, de recommandation et de règlement du Conseil soumises par la Commission dans le secteur de l'Energie [doc. R/549/74 (ENER 17)]
SEC(1974)844 - O.J. 286 Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1974 = Propositions de décision, de recommandation et de règlement du Conseil soumises par la Commission dans le secteur de l'Energie [doc. R/549/74 (ENER 17)]
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1974
O.J. 286 Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1974 = Propositions de décision, de recommandation et de règlement du Conseil soumises par la Commission dans le secteur de l'Energie [doc. R/549/74 (ENER 17)] (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 719th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 28 February 1974 Proposed Council decisions, recommendations and regulations submitted by the Commission in respect of the Energy sector (R/549/74 (ENER 17)) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly