SEC(1974)849 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents - 1er mars 1974 - Directive du 24 juillet 1973 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et chocolat destinés à l'alimentation humaine. - Travaux du Codex Alimentarius concernant les projets de normes pour les produits cacaotés et les chocolats (problème général des rapports entre droit communautaire existant et les travaux des organisations internationales)
SEC(1974)849 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents - 1er mars 1974 - Directive du 24 juillet 1973 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et chocolat destinés à l'alimentation humaine. - Travaux du Codex Alimentarius concernant les projets de normes pour les produits cacaotés et les chocolats (problème général des rapports entre droit communautaire existant et les travaux des organisations internationales)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents - 1er mars 1974 - Directive du 24 juillet 1973 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et chocolat destinés à l'alimentation humaine. - Travaux du Codex Alimentarius concernant les projets de normes pour les produits cacaotés et les chocolats (problème général des rapports entre droit communautaire existant et les travaux des organisations internationales). (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 719th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 1 March 1974 Directive of 24 July 1973 on the approximation of legislations of Member States concerning cocoa and chocolate products for human consumption. Activities of the Codex Alimentarius on draft standards for cocoa and chocolate products (general problem of connection between existing Community law and the activities of international organizations). (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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