SEC(1974)850 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents – Communication de la Commission sur l'état des négociations au GATT au titre de l'article XXIV, 6
SEC(1974)850 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents – Communication de la Commission sur l'état des négociations au GATT au titre de l'article XXIV, 6
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 719ème réunion du Comité des Représentants permanents – Communication de la Commission sur l'état des négociations au GATT au titre de l'article XXIV, 6 (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 719th meeting of the Committee of Permanent Representatives - Communication from the Commission on the progress of the GATT negotiations under Article XXIV(6). (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 719. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter – Mitteilung der Kommission über den Stand der GATT-Verhandlungen gemäß Artikel XXIV 6 (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly