SEC(1974)809 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/476/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 644/73 posée par M. JAHN sur la représentation du commerce au comité consultatif des consommateurs
SEC(1974)809 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/476/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 644/73 posée par M. JAHN sur la représentation du commerce au comité consultatif des consommateurs
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/476/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 644/73 posée par M. JAHN sur la représentation du commerce au comité consultatif des consommateurs (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/476/73 Adoption of draft reply to written question No 644/73 tabled by Mr JAHN on the trade representatives in the Advisory Committee on Consumer Affairs (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/476/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 644/73 von Herrn JAHN über Vertretung des Handels im Beratenden Verbraucherausschuss (DEU)
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