SEC(1974)514 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 274/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 503/73 posée par M. JOHNSTON sur les comités d'entreprise
SEC(1974)514 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 274/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 503/73 posée par M. JOHNSTON sur les comités d'entreprise
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 274/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 503/73 posée par M. JOHNSTON sur les comités d'entreprise (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/274/74 Adoption of draft reply to written question No 503/73 tabled by Mr JOHNSTON on the worker councils (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/274/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 503/73 von Herrn JOHNSTON über die Betriebsräte (DEU)
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