SEC(1974)520 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 276e session du Conseil des 4 et 5 février 1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (voir doc. R/270/74 (ASS 152))
SEC(1974)520 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 276e session du Conseil des 4 et 5 février 1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (voir doc. R/270/74 (ASS 152))
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)520
Original Reference Code
SEC(1974)520
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 276e session du Conseil des 4 et 5 février 1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (voir doc. R/270/74 (ASS 152)) (FRA)
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