SEC(1974)525 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'UNION EUROPEENNE Objet: 276ème session du Conseil des Communautés Européennes - 4/2/1974 = Procédures d'élaboration d'un rapport des institutions des Communautés Européennes sur l'Union européenne
SEC(1974)525 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'UNION EUROPEENNE Objet: 276ème session du Conseil des Communautés Européennes - 4/2/1974 = Procédures d'élaboration d'un rapport des institutions des Communautés Européennes sur l'Union européenne
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'UNION EUROPEENNE Objet: 276ème session du Conseil des Communautés Européennes - 4/2/1974 = Procédures d'élaboration d'un rapport des institutions des Communautés Européennes sur l'Union européenne (FRA)
Volume 1974/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'UNION EUROPEENNE Objet: 276ème session du Conseil des Communautés Européennes - 4/2/1974 - Procédures d'élaboration d'un rapport des institutions des Communautés Européennes sur l'Union européenne (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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