SEC(1974)517 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/275/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 657/73 posée par M. LABAN sur les incompatibilités entre les fonctions de Membres de la Commission
SEC(1974)517 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/275/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 657/73 posée par M. LABAN sur les incompatibilités entre les fonctions de Membres de la Commission
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/275/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 657/73 posée par M. LABAN sur les incompatibilités entre les fonctions de Membres de la Commission (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/275/74 Adoption of draft reply to written question No 657/73 tabled by Mr LABAN on the incompatibility of duties of Members of the Commission (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/275/74 Betr.: Annahme des Antwortenwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 657/73 von Herrn LABAN über die Unvereinbarkeit von Aufgaben von Mitgliedern der Kommission (DEU)
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