SEC(1974)523 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 716ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 février 1974 Proposition de règlement relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru, en tant que matière première pour la préparation du lait traité thermiquement et de ses dérivés (doc. R/2901/73 (AGRI 75)) * Problème du champ d'application
SEC(1974)523 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 716ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 février 1974 Proposition de règlement relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru, en tant que matière première pour la préparation du lait traité thermiquement et de ses dérivés (doc. R/2901/73 (AGRI 75)) * Problème du champ d'application
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 716ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 février 1974 Proposition de règlement relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru, en tant que matière première pour la préparation du lait traité thermiquement et de ses dérivés (doc. R/2901/73 (AGRI 75)) * Problème du champ d'application (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION SUBJECT: 716th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 6 February 1974 Proposal for a Regulation on health and veterinary requirements which must be met by untreated whole milk as a raw material for the preparation of heat-treated milk and its derivatives (R/2901/73 (AGRI 75)) Problem of the scope of application (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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