SEC(1974)490 - O.J. 282/3 - Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Etat des négociations sur les EAMA, sur les pays de l'Accord d'Arusha et ceux du Protocole 22 (doc. SEC(74) 490) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 5 février 1974
SEC(1974)490 - O.J. 282/3 - Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Etat des négociations sur les EAMA, sur les pays de l'Accord d'Arusha et ceux du Protocole 22 (doc. SEC(74) 490) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 5 février 1974
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1974
O.J. 282/3 - Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Etat des négociations sur les EAMA, sur les pays de l'Accord d'Arusha et ceux du Protocole 22 (doc. SEC(74) 490) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 5 février 1974 (FRA)
Volume 1974/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1974
O.J. 282/3 - Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Etat des négociations sur les EAMA, sur les pays de l'Accord d'Arusha et ceux du Protocole 22 (doc. SEC(74) 490) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 5 février 1974 (FRA)
Conditions of Access and Use
French